Mentions légales
1. Objet et champ d’application
Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent au site Kresscontemporaryinc et aux activités de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés destinés aux consommateurs en France.
2. Identité de l’exploitant du site
Le site web est la propriété et est exploité par KRESS CONTEMPORARY,INC.
Nom de l’entreprise : KRESS CONTEMPORARY,INC.
Adresse : 1313 EAST 8TH AVE, SUITE 200, TAMPA, FL 33605, États-Unis
EIN : 93-1339220
Téléphone : +1 (813) 221-9586
E-mail : info@kresscontemporaryinc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Les clients peuvent contacter l’entreprise par e-mail pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les services associés.
3. Activité de vente en ligne
Kresscontemporaryinc exploite un site de commerce électronique permettant aux consommateurs situés en France de consulter des produits et de passer des commandes en ligne.
Les produits proposés comprennent notamment des meubles et articles destinés à différents espaces de la maison, ainsi que des accessoires associés.
Le client peut consulter les informations disponibles sur chaque fiche produit avant de sélectionner un article et de l’ajouter à son panier.
4. Informations relatives aux produits
Les fiches produits présentent, selon les informations disponibles pour chaque article, les caractéristiques principales du produit, ses dimensions, les matériaux utilisés, les éléments inclus ainsi que les conditions d’utilisation ou d’entretien lorsqu’elles sont pertinentes.
Le client est invité à consulter les informations affichées sur la fiche du produit avant de confirmer sa commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le site servent à représenter les produits. La présentation visuelle peut varier selon les paramètres d’affichage de l’appareil utilisé.
5. Sécurité et conformité des produits
Kresscontemporaryinc prend en compte les exigences applicables à la sécurité des produits proposés à la vente.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions disponibles et aux éventuelles consignes de sécurité fournies avec le produit.
Lorsqu’un produit est soumis à des exigences réglementaires particulières, les informations correspondantes sont présentées conformément aux règles applicables.
6. Marquage CE lorsqu’il est applicable
Le marquage CE est utilisé uniquement pour les produits auxquels les règles applicables prévoient ce marquage.
Tous les meubles ou articles pour la maison ne sont pas nécessairement soumis à l’obligation de marquage CE. Lorsqu’un produit entre dans une catégorie pour laquelle le marquage CE est requis, les exigences correspondantes sont prises en compte avant sa mise à disposition sur le marché concerné.
L’absence de marquage CE sur un produit qui n’est pas soumis à cette obligation ne constitue pas en elle-même une indication de non-conformité.
7. Informations de sécurité et utilisation
Lorsque des instructions d’assemblage, d’installation, d’utilisation ou de sécurité sont nécessaires, elles peuvent être fournies avec le produit ou mises à disposition avec les informations relatives à celui-ci.
Le client doit respecter les instructions fournies et utiliser le produit conformément à sa destination.
Pour les meubles nécessitant un assemblage, il est recommandé de suivre les instructions correspondantes et d’utiliser les éléments de fixation fournis lorsque cela est prévu.
8. Prix et informations avant commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) pour les clients en France.
Avant la validation de la commande, le client peut consulter les produits sélectionnés, les quantités, les frais applicables et le montant total de la commande.
Les informations essentielles relatives à la commande sont présentées avant le paiement afin que le client puisse vérifier les éléments de son achat avant sa confirmation.
9. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Avant le paiement, le client peut vérifier les informations saisies et le montant total affiché.
Les paiements disponibles sont indiqués au moment de la commande. Les transactions sont effectuées en euros et les informations de paiement sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée utilisant les protocoles SSL/TLS.
10. Livraison et réception
Les commandes sont préparées après confirmation du paiement et expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les conditions, frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur la page dédiée à la livraison et, lorsque cela est nécessaire, au cours du processus de commande.
À la réception, le client peut vérifier l’état extérieur du colis et du produit. En cas de problème concernant la livraison ou le produit reçu, le client peut contacter Kresscontemporaryinc en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de la demande.
11. Droit de rétractation, retours et échanges
Les consommateurs disposent des droits prévus par les règles françaises applicables aux contrats conclus à distance.
Les modalités pratiques relatives aux retours, aux échanges et aux annulations sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.
Toute demande doit être adressée à Kresscontemporaryinc avec les informations nécessaires à l’identification de la commande concernée.
Ces procédures ne limitent pas les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.
12. Garanties légales et responsabilité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Kresscontemporaryinc afin de transmettre les informations nécessaires à l’examen de sa demande.
Les droits légaux du consommateur s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales ou garanties complémentaires proposées pour certains produits.
13. Protection des données et propriété intellectuelle
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou du traitement des commandes sont traitées conformément aux informations publiées dans la Politique de confidentialité et la documentation relative au GDPR.
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, présentations et autres éléments protégés, sont utilisés dans le cadre de l’activité de Kresscontemporaryinc ou avec les droits nécessaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être soumise aux restrictions prévues par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
14. Réclamations, médiation et mise à jour des informations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou un service, le client peut contacter :
KRESS CONTEMPORARY,INC.
Adresse : 1313 EAST 8TH AVE, SUITE 200, TAMPA, FL 33605, États-Unis
Téléphone : +1 (813) 221-9586
E-mail : info@kresscontemporaryinc.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Kresscontemporaryinc examine les demandes reçues et fournit une réponse dans un délai généralement de 24 heures pour les demandes adressées par e-mail.
En cas de litige de consommation, le client peut utiliser les mécanismes de règlement amiable et de médiation applicables en France, conformément aux conditions et procédures prévues par la réglementation en vigueur.
Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque les activités du site, les produits proposés ou les exigences réglementaires applicables évoluent. La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à compter de sa date de publication.