1. Objet de la présente politique
La présente politique RGPD décrit les règles appliquées par Kresscontemporaryinc concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du site.
Elle précise notamment les principes applicables au traitement des données, les bases juridiques utilisées, les droits des personnes concernées et les modalités permettant d'exercer ces droits.
Cette politique concerne les activités de traitement des données personnelles réalisées dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés aux clients en France.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom de l'entreprise : KRESS CONTEMPORARY,INC.
Adresse : 1313 EAST 8TH AVE, SUITE 200, TAMPA, FL 33605, États-Unis
EIN : 93-1339220
Téléphone : +1 (813) 221-9586
E-mail : info@kresscontemporaryinc.com
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par le GDPR, l'utilisateur peut contacter l'entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Principes applicables au traitement des données
Kresscontemporaryinc applique les principes de protection des données prévus par le GDPR, notamment :
-
traitement licite, loyal et transparent ;
-
collecte limitée aux données nécessaires ;
-
utilisation des données pour des finalités déterminées ;
-
maintien de données exactes et à jour lorsque cela est nécessaire ;
-
conservation pendant une durée appropriée ;
-
protection contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.
Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
4. Catégories de données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, différentes catégories de données peuvent être concernées, notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse de livraison ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
informations nécessaires au traitement des paiements ;
-
données techniques liées à l'utilisation du site.
Les données de paiement complètes, telles que le numéro complet d'une carte bancaire ou son code de sécurité, ne sont pas conservées par Kresscontemporaryinc lorsque leur traitement est effectué directement par un prestataire de paiement.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
-
gestion et traitement des commandes ;
-
préparation et livraison des produits ;
-
gestion des demandes adressées au service client ;
-
traitement des retours, échanges et remboursements ;
-
communication concernant les commandes ;
-
prévention des transactions irrégulières ;
-
fonctionnement et sécurité technique du site ;
-
respect des obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Bases juridiques du traitement
Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur différentes bases juridiques prévues par le GDPR, notamment :
Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d'une commande ou à la fourniture d'un service demandé.
Obligation légale : lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est requis par une obligation légale, comptable ou fiscale.
Consentement : lorsque le traitement nécessite le consentement préalable de l'utilisateur.
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire, par exemple, au fonctionnement, à la sécurité du site ou à la prévention des transactions irrégulières, sous réserve du respect des droits de la personne concernée.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions du GDPR, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants, selon les conditions prévues par la réglementation :
-
droit d'accès aux données personnelles ;
-
droit de rectification des données inexactes ;
-
droit à l'effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition à certains traitements ;
-
droit à la portabilité des données lorsque les conditions applicables sont remplies ;
-
droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L'exercice d'un droit peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par le GDPR.
8. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer un droit, l'utilisateur peut envoyer une demande à :
E-mail : info@kresscontemporaryinc.com
Téléphone : +1 (813) 221-9586
La demande doit préciser le droit que l'utilisateur souhaite exercer et contenir les informations nécessaires permettant d'identifier la demande.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l'identité du demandeur.
9. Délai de traitement des demandes
Kresscontemporaryinc examine les demandes relatives aux droits des personnes concernées dans les délais prévus par le GDPR.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires, l'utilisateur peut être contacté afin de compléter sa demande.
Une réponse est communiquée après examen de la demande et des conditions légales applicables.
10. Destinataires des données
Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :
-
prestataires de paiement ;
-
transporteurs et services de livraison ;
-
prestataires techniques et d'hébergement ;
-
fournisseurs de services nécessaires à la gestion du site.
Ces prestataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à l'exécution de leurs services, selon les modalités applicables au traitement des données.
11. Transferts internationaux de données
Kresscontemporaryinc est une société établie aux États-Unis. Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes ou de l'utilisation de certains prestataires, certaines données personnelles peuvent donc être traitées en dehors de la France.
Lorsque les règles du GDPR relatives aux transferts internationaux de données sont applicables, des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre conformément aux exigences applicables.
12. Sécurité des données
Kresscontemporaryinc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
chiffrement des transmissions ;
-
contrôle des accès ;
-
mesures de sécurité des systèmes ;
-
limitation de l'accès aux données aux personnes ou prestataires concernés.
Les mesures de sécurité peuvent être adaptées en fonction des risques et de l'évolution des systèmes utilisés.
13. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales, ou pour la gestion de demandes et de litiges.
À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes lorsque cela est approprié.
14. Réclamation et mise à jour de la politique
Si une personne estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles n'ont pas été respectés, elle peut d'abord contacter Kresscontemporaryinc afin de permettre l'examen de sa demande.
La personne concernée peut également, lorsque les conditions applicables sont réunies, adresser une réclamation à l'autorité française compétente en matière de protection des données, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La présente politique GDPR peut être mise à jour en fonction des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version actualisée est publiée sur le site et prend effet à compter de sa publication.