1. Objet de la politique
La présente politique de TVA et de dédouanement s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires connexes effectuées sur le site Kresscontemporaryinc par des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.
Elle présente les modalités applicables à la TVA, aux éventuels droits et frais d’importation ainsi qu’au dédouanement des commandes expédiées vers la France.
2. Informations sur l’entreprise
Le site est exploité par KRESS CONTEMPORARY,INC.
Nom de l’entreprise : KRESS CONTEMPORARY,INC.
Adresse : 1313 EAST 8TH AVE, SUITE 200, TAMPA, FL 33605, États-Unis
EIN : 93-1339220
Téléphone : +1 (813) 221-9586
E-mail : info@kresscontemporaryinc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Pour toute question concernant la TVA, les frais d’importation ou le dédouanement, le client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. TVA applicable en France
Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les prix affichés sur le site sont présentés avec une TVA de 20 %, conformément au taux indiqué pour les produits concernés.
La TVA applicable est incluse dans le montant présenté au client lors de la commande.
Le montant total affiché avant la validation du paiement permet au client de connaître le montant à régler pour les produits sélectionnés ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.
4. Prix affichés sur le site
Les prix des produits sont affichés en euros (€).
Lorsque la TVA est applicable, son montant est intégré au prix présenté au consommateur.
Le montant final de la commande est indiqué avant le paiement. Le client peut ainsi vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les frais de livraison éventuels et le montant total avant de confirmer sa commande.
5. Principe du DDP
Les commandes destinées à la France sont traitées selon le principe du DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est indiqué pour la commande.
Dans ce cadre, les formalités et coûts d’importation applicables à l’expédition sont pris en charge par KRESS CONTEMPORARY,INC. conformément aux conditions de la commande.
L’objectif de ce dispositif est de permettre au client de connaître le montant à payer lors de la commande sans avoir à organiser lui-même les formalités d’importation liées à l’expédition.
6. Droits de douane et frais d’importation
Lorsque des droits de douane, taxes ou frais d’importation sont applicables à une commande traitée en DDP, ces coûts sont pris en charge conformément aux conditions DDP applicables.
Le client n’a donc pas à effectuer lui-même le paiement de ces frais auprès du transporteur au moment de la livraison lorsque la commande est effectivement expédiée selon le régime DDP indiqué lors de l’achat.
7. Procédure de dédouanement
Les produits peuvent être expédiés depuis les États-Unis vers la France par l’intermédiaire de transporteurs internationaux.
Les formalités nécessaires à l’importation peuvent notamment comprendre la préparation des documents d’expédition, la déclaration des marchandises et les procédures de dédouanement.
Ces opérations sont coordonnées avec les partenaires logistiques concernés afin de permettre l’acheminement de la commande jusqu’à l’adresse indiquée par le client.
8. Absence de paiement supplémentaire à la livraison
Pour une commande bénéficiant du traitement DDP, les frais d’importation et droits de douane pris en charge dans le cadre de ce service ne sont pas facturés séparément au client lors de la livraison.
Le client règle le montant indiqué lors de la validation de la commande, comprenant le prix des produits, la TVA applicable et, le cas échéant, les frais de livraison indiqués sur la page de paiement.
9. Facturation
Après validation de la commande, les informations relatives à l’achat sont conservées dans le cadre du traitement administratif de la commande.
Les informations de facturation peuvent notamment comprendre :
-
le détail des produits commandés ;
-
le prix des produits ;
-
la TVA applicable ;
-
les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent ;
-
le montant total de la commande.
Le client doit vérifier les informations de facturation communiquées lors de la commande et contacter le service client en cas d’erreur.
10. Informations relatives à l’importation
Les produits étant susceptibles d’être expédiés depuis les États-Unis, certaines commandes peuvent nécessiter des formalités d’importation avant leur livraison en France.
Les informations nécessaires au traitement de ces formalités peuvent être transmises aux partenaires logistiques ou aux prestataires chargés du transport et du dédouanement, dans la mesure nécessaire au traitement de la commande.
11. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci s’appliquent à la commande.
Le montant applicable est présenté au client avant la validation du paiement.
Les frais de livraison sont distincts de la TVA et des éventuels droits ou frais d’importation pris en charge dans le cadre du DDP.
12. Retards liés au dédouanement
Les opérations de transport et de dédouanement peuvent nécessiter des délais supplémentaires.
Des retards peuvent notamment résulter du traitement administratif, de la vérification des documents, des procédures douanières, de perturbations du transport ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de KRESS CONTEMPORARY,INC.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client afin de permettre le suivi de l’expédition.
13. Questions concernant la TVA et le DDP
Pour toute question relative à la TVA, au prix total, aux droits de douane ou au dédouanement, le client peut contacter :
KRESS CONTEMPORARY,INC.
Adresse : 1313 EAST 8TH AVE, SUITE 200, TAMPA, FL 33605, États-Unis
Téléphone : +1 (813) 221-9586
E-mail : info@kresscontemporaryinc.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Les demandes envoyées par e-mail sont généralement traitées dans un délai de 24 heures, hors jours non ouvrés et demandes nécessitant des vérifications complémentaires.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque les modalités de vente, de transport, de taxation ou de dédouanement évoluent.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à la date de sa publication.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs en France restent préservées.
Pour toute question concernant cette politique, le client peut contacter KRESS CONTEMPORARY,INC. aux coordonnées indiquées dans la présente page.